Conditions Générales d’Utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION GROUPE POINT VISION

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE WEB  https://www.groupepointvision.com/

Date de la dernière mise à jour :

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur, tels que définis ci-après.

L’utilisation du Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGU qui définissent les relations entre les Utilisateurs au Service et le Groupe Point Vision. Les informations contenues dans le Site n’ont pas un caractère contractuel.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter dans leur intégralité, sans les modifier. Il reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.

L’Utilisateur reconnaît ainsi utiliser ces informations sous sa seule responsabilité exclusive.

La consultation de ce Site vaut acceptation implicite par l’Utilisateur et sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

Article 2 – Définitions

Les termes et expressions suivants ont, sauf stipulation contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, y compris dans le préambule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

Le « Centre » désigne toute société d’exercice libéral par actions simplifiée dénommée Centre Médical Ophtalmologique Point Vision ou Cabinet Médical Ophtalmologique Point Vision et faisant partie du Groupe Point Vision.

Les « CGU » sont les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Les « Données Personnelles » sont les données listées à l’Article 8 ci-après et communiquées dans le cadre d’un dépôt de candidature, d’une demande de contact et/ou d’une demande de rendez-vous (renvoi vers le site du Centre Point Vision sélectionné par l’Utilisateur) à l’aide des formulaires disponibles sur le Site, tel que défini ci-après.

Le « Formulaire Centres » vise l’un des formulaires accessibles sur le Site. Il est destiné à l’Utilisateur qui souhaite adresser au Groupe Point Vision une requête/demande particulière à l’un des Centres faisant partie du groupe précité. Ledit Formulaire est détaillé à l’Article 7.2.1 des présentes CGU.

Le « Formulaire Autres » vise l’un des formulaires accessibles sur le Site. Il est destiné à l’Utilisateur qui souhaite adresser au Groupe Point Vision une requête/demande relative aux sujets suivants :

– siège,

– données personnelles,

– recrutement,

– ouverture d’un Centre,

– autre sujet.

Ledit Formulaire est détaillé à l’article 7.2.2 des présentes CGU.

Le « Groupe Point Vision » désigne la Société Holding des Centres Point Vision, société par actions simplifiée au capital social de 461.319 euros, dont le siège social est situé au 5 rue de Rome 75008 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 534 199 385.

Les « Mentions Légales » désignent les mentions destinées à informer l’Utilisateur sur l’identité du Groupe Point Vision ; elles sont consultables à l’aide du lien suivant : https://www.groupepointvision.com/mentions-legales/.

Le « Partenaire »   désigne le Groupement des Centres Point Vision, Groupement d’intérêt économique dont le siège social est situé au 13-15 boulevard de la Madeleine 75001 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 798 831 400,

Les « Professionnels » désignent les professionnels de santé exerçant au sein des différents Centres et régulièrement inscrits au Tableau du Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins.

Le « Responsable de Traitement » désigne la Holding des Centres Point Vision (HCPV), telle que définie ci-dessus.

Le « Service » inclus l’ensemble des Formulaires disponibles sur le Site tel que défini à l’Article 3 des présentes CGU.

Le « Site » désigne le site Internet  https://www.groupepointvision.com/.

L’ « Utilisateur » est toute personne physique utilisant le Site ou le Service proposé sur le Site.

Article 3 – Objet du Service

Le Service permet à l’Utilisateur à l’aide des rubriques « NOUS REJOINDRE » ou « NOUS CONTACTER » présentes sur le Site :

  • soit de déposer une candidature spontanée ;
  • soit de faire une demande de contact (à l’attention d’un Centre ou d’un service du Siège) ;
  • soit d’être redirigé vers le site d’un Centre pour prendre un rendez-vous.

Le Service est accessible aux seuls Utilisateurs, conformément à la procédure mise en place sur le Site et expliquée à l’Article 7 des présentes CGU. L’utilisation du Service est personnelle et non cessible.

Le Service ne remplit qu’un rôle d’intermédiaire technique. Il ne peut en aucun cas, sans que cette liste ne soit limitative, être considéré comme un site de consultation médicale en ligne, ni un système de traitement des urgences médicales, ni un site de prise de rendez-vous avec un Centre ; tous les Centres disposant de leur propre site internet pour prendre rendez-vous avec un professionnel de santé exerçant dans un Centre.

Les données stockées dans le cadre du Service s’agissant de l’Utilisateur sont celles qui ont été exclusivement renseignées par l’Utilisateur.

Le Groupe Point Vision se réserve la faculté de modifier de plein droit à tout moment, sans préavis, ni indemnité, les différentes fonctionnalités présentes sur le Site.

Article 4 – Usage personnel du Site

L’utilisation de ce Site est exclusivement réservée à un usage personnel par les Utilisateurs.

Le Site est intégralement protégé sur le plan juridique et notamment la marque et les signes distinctifs selon les dispositions de l’Article 13 ci-après. Toute utilisation à d’autres fins que l’objet visé à l’Article 3 ci-dessus constitue une contrefaçon et/ou un acte de concurrence déloyale ou parasitaire susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Article 5 – Usage du Site exclusivement limité à l’objet du Service

Les Utilisateurs ne peuvent en aucune façon chercher à s’approprier les informations figurant sur le Site, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit et quel qu’en soit l’usage dans la mesure où l’utilisation est strictement limitée à l’objet défini à l’Article 3 ci-dessus.

Article 6 – Modification, évolution et mise à jour

Les informations fournies peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. Le Groupe Point Vision se réserve la possibilité de modifier de plein droit à tout moment, sans préavis, ni indemnité, l’accès au Site, sa structure et son contenu, ainsi que les termes des présentes CGU. Toute modification recevra une application immédiate.

Toute connexion ultérieure au Site entraîne l’adhésion automatique de l’Utilisateur à l’intégralité des présentes CGU qui auront à son égard une valeur contractuelle.

Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version des CGU.

Article 7 – Fonctionnement du Service

L’Utilisateur accède au Service via le Site ou via d’autres services gérés par le Groupe Point Vision.

7.1 Dépôt d’une candidature spontanée

Le Groupe Point Vision permet à l’Utilisateur, à l’aide de la rubrique « NOUS REJOINDRE » de déposer une candidature spontanée. Le Groupe Point Vision étudiera avec attention la candidature adressée sans garantir toutefois la sélection du candidat.

 

Dans la rubrique intitulée « NOUS REJOINDRE » figurant sur le Site, l’Utilisateur devra choisir l’intitulé du poste auquel il souhaite candidater en fonction de son profil.

 

L’Utilisateur sélectionnera alors l’un des types de poste proposés par le Groupe Point Vision, à savoir : ophtalmologistes (libéraux/salariés), ophtalmologistes (remplaçants), orthoptistes, secrétaires médicales ou autres fonctions.

 

Si l’Utilisateur a sélectionné le formulaire « Ophtalmologistes (libéraux/salariés) », ce dernier devra choisir entre les intitulés de postes suivants :

  • Ophtalmologiste ;
  • Ophtalmologiste Chef de Centre ;
  • Ophtalmologiste salarié.

 

L’Utilisateur devra ensuite compléter l’ensemble des renseignements demandés (nom, prénom, téléphone, adresse électronique), préciser la ou les régions au sein desquelles l’Utilisateur souhaite exercer sa profession et y joindre son curriculum vitae.

 

Afin de finaliser son dépôt de candidature, l’Utilisateur devra accepter les CGU du Groupe Point Vision en cochant la case « J’accepte les CGU du Groupe Point Vision » puis cliquer sur « Envoyer ma candidature » ; les CGU sont consultables à l’adresse suivante https://www.groupepointvision.com/.

 

Si l’Utilisateur a sélectionné le formulaire « Orthoptistes » :

L’Utilisateur devra compléter l’ensemble des renseignements demandés (nom, prénom, téléphone, adresse électronique), préciser la ou les régions au sein desquelles l’Utilisateur souhaite exercer sa profession et y joindre son curriculum vitae.

 

Afin de finaliser son dépôt de candidature, l’Utilisateur devra accepter les CGU du Groupe Point Vision en cochant la case « J’accepte les CGU du Groupe Point Vision » puis cliquer sur « Envoyer ma candidature » ; les CGU sont consultables à l’adresse suivante https://www.groupepointvision.com/.

 

Si l’Utilisateur a sélectionné le formulaire « Secrétaires Médicales »,

L’Utilisateur devra compléter l’ensemble des renseignements demandés (nom, prénom, téléphone, adresse électronique), préciser la ou les régions au sein desquelles l’Utilisateur souhaite exercer sa profession et y joindre son curriculum vitae.

 

Afin de finaliser son dépôt de candidature, l’Utilisateur devra accepter les CGU du Groupe Point Vision en cochant la case « J’accepte les CGU du Groupe Point Vision » puis cliquer sur « Envoyer ma candidature » ; les CGU sont consultables à l’adresse suivante https://www.groupepointvision.com/.

 

Si l’Utilisateur a sélectionné le formulaire « Autres fonctions », afin de candidater à un poste au sein du GIE des Centres Point Vision :

L’Utilisateur devra compléter l’ensemble des renseignements demandés (nom, prénom, téléphone, adresse électronique), préciser la ou les régions au sein desquelles l’Utilisateur souhaite exercer sa profession et y joindre son curriculum vitae.

Afin de finaliser son dépôt de candidature, l’Utilisateur devra accepter les CGU du Groupe Point Vision en cochant la case « J’accepte les CGU du Groupe Point Vision » puis cliquer sur « Envoyer ma candidature » ; les CGU sont consultables à l’adresse suivante https://www.groupepointvision.com/.

 

7.2 Prise de contact

Le Groupe Point Vision permet à l’Utilisateur de contacter un Centre ou un autre service, tel qu’un service administratif présent au siège du Groupe Point Vision.

 

Dans la rubrique intitulée « NOUS CONTACTER »figurant sur le Site, l’Utilisateur devra sélectionner le formulaire qui le concerne :

 

  • Formulaire Centres ;
  • Formulaire Autres.

 

7.2.1 Formulaire Centres

 

L’Utilisateur devra compléter l’ensemble des renseignements demandés (nom, prénom, adresse électronique), sélectionner le Centre concerné par la demande, le sujet parmi ceux qui sont proposés (autre, ordonnance, remboursement, rendez-vous, commentaire visite).

 

En outre, l’Utilisateur pourra compléter sa demande en y ajoutant un message libre.

 

L’Utilisateur devra accepter les CGU du Groupe Point Vision en cochant la case « J’accepte les CGU du Groupe Point Vision » puis cliquer sur « Envoyer ».

 

7.2.2 Formulaire Autres

 

L’Utilisateur devra compléter l’ensemble des renseignements demandés (nom, prénom, adresse électronique), sélectionner un service (siège, autre, données personnelles, recrutement, ouverture de centre) et préciser le sujet pour lequel il formule une demande.

 

En outre, l’Utilisateur pourra compléter sa demande en y ajoutant un message libre.

 

L’Utilisateur devra accepter les CGU du Groupe Point Vision en cochant la case « J’accepte les CGU du Groupe Point Vision » puis cliquer sur « Envoyer ».

 

7.3 Prise de rendez-vous

Le Groupe Point Vision permet à l’Utilisateur, qui souhaite prendre un rendez-vous dans un Centre, d’être redirigé, à cette fin, vers le site de celui-ci.

 

Dans l’onglet intitulé « Prendre un rdv ? », l’Utilisateur devra sélectionner le Centre au sein duquel il souhaite obtenir un rendez-vous et sera ainsi redirigé vers le site internet du Centre souhaité.

Article 8 – Protection des données personnelles

8.1 Collecte d’informations nominatives

L’utilisation du Service, offert par le Site, et défini ci-dessus à l’Article 3 implique nécessairement que l’Utilisateur donne ses références personnelles, telles que listées ci-après (« Données Personnelles »).

L’Utilisateur est informé et utilise le Site librement.

L’Utilisateur s’oblige à ne communiquer et à n’inscrire sur le Site que des Données Personnelles véridiques, sincères, régulières et fidèles sur ses coordonnées et sur ses informations.

Le Groupe Point Vision qui exploite le Site s’engage, en sa qualité de Responsable de Traitement, à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

Les Données Personnelles recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné aux fins de la mise en œuvre du Service proposé par le Site. A ce titre, l’Utilisateur est informé que les Données Personnelles recueillies sont indispensables au Groupe Point Vision qui exploite le Site, ainsi qu’à son Partenaire, pour traiter et exécuter le Service, et sont signalées dans les pages du Site.

L’Utilisateur est avisé de ce que, sans ces Données Personnelles le concernant ou si ces Données Personnelles sont incomplètes ou erronées, l’utilisation du Service est rendue impossible. Ces Données Personnelles sont qualifiées d’obligatoires dans le formulaire.

Les autres informations demandées, dont les réponses sont facultatives, sont destinées à mieux connaître l’Utilisateur afin d’améliorer le Service proposé.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur sont :

  • Dans le cadre d’un dépôt d’une candidature : nom, prénom, téléphone, adresse électronique, ainsi que l’ensemble des informations figurant dans le curriculum vitae joint.
  • Dans le cadre d’une prise de contact : nom, prénom et adresse électronique.

L’Utilisateur est informé que son adresse électronique peut également être utilisée à des fins d’enquêtes de satisfaction, et à des actions de communication (comme l’envoi de questionnaires) en lien avec l’activité des centres Point Vision, conformément à l’Article 12 ci-après. L’Utilisateur est également informé que les données le concernant peuvent être utilisées dans le cadre d’agrégats de données totalement et irréversiblement anonymes à des fins statistiques et de recherches.

8.2 Informatique et Libertés

Le Groupe Point Vision s’engage à être en conformité avec la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’agissant des données collectées et stockées auprès des Utilisateurs et avec le règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (Règlement général sur la protection des données- RGPD).

Chaque fois que le Groupe Point Vision traite des Données Personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles le Groupe Point Vision les traite.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du Site disposent des droits suivants :

– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), d’interrogation, de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs ;

– droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») des Données à caractère personnel des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

– droit à la limitation du traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 18 RGPD) ;

– droit d’opposition au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs (article 21 RGPD) ;

– droit à la portabilité des Données Personnelles que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

– droit de définir le sort des Données Personnelles des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui le Groupe Point Vision devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

Conformément aux articles 38 à 40 de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 14 à 21 du RGPD, l’Utilisateur a la possibilité d’accéder, de rectifier, de modifier, de compléter, de mettre à jour, de s’opposer et de supprimer les Données Personnelles le concernant.

Pour l’exercice de ces droits, ou pour savoir comment le Groupe Point Vision utilise ses Données Personnelles, l’Utilisateur est invité à s’adresser par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@groupepointvision.com.Il peut également écrire à l’adresse postale suivante : Holding des Centres Point Vision, 5 rue de Rome, 75008 Paris.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le Groupe Point Vision corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au Groupe Point Vision par la loi ou la règlementation applicable, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents mais également en matière probatoire.

En cas de rectification, de modification, de complément, de mise à jour, d’opposition et de suppression demandé par l’Utilisateur, le Groupe Point Vision, en sa qualité de Responsable de Traitement, informera les tiers destinataires et son sous-traitant ayant eu accès aux Données Personnelles de l’Utilisateur afin qu’ils prennent en compte l’exercice de ces droits.

 

Enfin, les Utilisateurs du Groupe Point Vision peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) et dispose également d’un droit de recours juridictionnel devant les tribunaux compétents.

8.3 Transmission des données personnelles

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles seront transférées au Partenaire. Ces données seront ensuite transmises au Groupe Point Vision qui centralise toutes les données.

Sauf avis contraire de l’Utilisateur, son adresse e-mail peut être transmise au Groupe Point Vision, ainsi qu’au Partenaire, qui peuvent l’utiliser à des fins de communication et d’information externes sur des sujets en relation avec l’activité du Groupe ou des Centres Point Vision. Le Groupe Point Vision et son Partenaire conservent l’adresse mail de l’utilisateur pendant cinq (5) ans à compter de la dernière communication de son adresse mail par l’Utilisateur au Groupe (à l’issue de ce délai, les données sont archivées pendant 15 ans dans des conditions de sécurité équivalentes).

L’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles seront conservées par le Groupe Point Vision et par le Partenaire pendant cinq (5) ans à compter de la dernière intervention de l’Utilisateur (à l’issue de ce délai, les données sont archivées pendant 15 ans dans des conditions de sécurité équivalentes).

Ces bases de données peuvent être consultées par leur personnel et par les personnes habilitées à utiliser ces bases. Le Groupe Point Vision et le Partenaire se portent fort du strict respect de la confidentialité et de la réglementation y afférente des données transmises par les membres de leur personnel y ayant accès.

S’agissant des données d’identification électronique (les adresses IP), elles sont conservées par le Groupe Point Vision pour une durée de six (6) mois à compter de leur collecte, puis sont rendues anonymes.

Plus particulièrement, concernant les données collectées dans le cadre du dépôt de candidature, si l’Utilisateur ne demande pas la destruction de son dossier, les données seront automatiquement détruites deux (2) ans après le dernier contact.

8.4 Cookies

La gestion des cookies est précisée dans le lien intitulé « la politique relative aux cookies ».

Article 9 – Obligations de l’Utilisateur

9.1 Protection des mineurs

Les mineurs ne peuvent s’inscrire qu’avec l’accord des personnes titulaires de l’autorité parentale sur ledit mineur. L’utilisation du Service reste en outre sous l’entière responsabilité des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur.

9.2 Engagements de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à se conformer aux CGU. Il doit respecter le ou les processus de suivi d’informations figurant sur le Site pour pouvoir bénéficier du Service défini à l’Article 3 ci-dessus. Il s’engage à n’intervenir sur le Site que s’il recherche le/les Service(s) figurant à l’Article 3.

L’Utilisateur garantit que l’utilisation du ou des Services correspond à un besoin réel et s’engage à fournir des Données Personnelles exactes, à jour et complètes sur le formulaire.

Il s’interdit d’entrer dans le Site des informations fausses ou inexactes ou encore qui ne lui serait pas personnelles sans y avoir été expressément autorisé par la personne qu’il représente, de porter sur le Site des mentions contraires à la réglementation en vigueur, de créer des liens avec d’autres sites sans autorisation préalable émanant du Groupe Point Vision, de porter sur le Site des informations pouvant directement ou indirectement être liées ou reliées à d’autres sites ou systèmes et notamment sur lesquels figureraient des données contraires aux réglementations en vigueur et tout particulièrement celles visant à protéger les mineurs.

Chaque Utilisateur doit se comporter en tout temps avec respect et honnêteté.

L’Utilisateur est seul responsable des messages qu’il transmet au Groupe Point Vision dans le cadre du Service ou du service de messagerie.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffamer, injurier, harceler ou menacer quiconque, ni à violer les droits de tiers.

De manière générale, l’Utilisateur garantit le Groupe Point Vision contre toutes revendications, indemnisations, recours et actions qui pourraient être intentées ou réclamées par un Professionnel ou un tiers lésé par la transmission de ces messages et/ou l’utilisation du Service.

En cas de manquement à ces obligations, le Groupe Point Vision se réserve la possibilité d’interdire à l’Utilisateur l’accès total ou partiel au Service dans les conditions de l’Article 10.3 ci-dessous.

Article 10 – Responsabilité et garanties quant à l’utilisation du Site et du Service

Sans préjudice des possibilités d’interruption et/ou de suspension prévues aux Articles 10.2 et 10.3 ci-dessous, le Groupe Point Vision s’engage à prendre toutes les mesures de nature optimale et selon l’état de la technique pour remédier le plus rapidement possible à toute interruption, suspension ou difficulté de connexion du système et prendra toutes dispositions nécessaires afin que de tels dysfonctionnements ne se reproduisent pas.

10.1 Limitation de responsabilité du Groupe Point Vision

L’Utilisateur est informé que le Site est accessible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), à l’exception des cas de force majeure, telle que définie par l’article 1218 du Code civil.

L’Utilisateur est seul responsable de sa consultation du Site.

Les Utilisateurs déclarent connaître les caractéristiques et les limites des réseaux de télécommunication et de communication électronique, en ce compris le réseau Internet (ci-après désignés les « Réseaux »), ainsi que ses performances techniques et les temps de réponse inhérents à ce réseau pour consulter, interroger ou transférer les informations. Le Groupe Point Vision ne pourra en aucun cas être tenu responsable des suspensions, interruptions, pannes et difficultés de connexions consécutives à un mauvais fonctionnement des Réseaux qui ne sont pas sous sa maîtrise.

Les Utilisateurs déclarent savoir que les fournisseurs des matériels, logiciels et infrastructures de télécommunications utilisés dans ces domaines n’offrent en aucun cas une garantie absolue de bon fonctionnement de leurs produits ou prestations. Par conséquent, le Groupe Point Vision ne saurait être responsable des difficultés de connexion au Site et au Service imputables aux infrastructures ou technologies développées par des tiers.

Le Groupe Point Vision ne saurait être tenu pour responsable :

  • des anomalies, erreurs ou bugs des informations, du Service, des logiciels fournis sur le Site ;
  • d’une absence de disponibilités des informations, exactitudes, mises à jour ;
  • de la présence de virus sur son portail Internet ;
  • des dommages résultant de la consultation et/ou de l’utilisation voire le cas échéant de l’impossibilité d’utilisation du Service ; et
  • De dommages ou de pertes subis par l’ordinateur de l’Utilisateur

La responsabilité du Groupe Point Vision ne peut en aucun cas être engagée pour des dommages quelconques, directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, résultant notamment de la consultation et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Service fourni sur le Site ou d’autres sites Internet qui lui sont liés et des éventuelles applications en téléchargement.

L’Utilisateur est informé que la compatibilité du Site avec un matériel ou une configuration particulière n’est pas garantie. La connexion au Site, le téléchargement ou l’obtention, de quelque manière que ce soit, de matériels lors de l’utilisation du Service, le sont aux risques et périls des Utilisateurs.

Le Groupe Point Vision ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie implicite qui ne résulterait pas expressément des présentes CGU.

Les Utilisateurs s’engagent à communiquer au Groupe Point Vision toute omission ou erreur ou information relative aux dysfonctionnements qu’ils rencontreraient dans l’utilisation du Service sur le Site à l’adresse électronique suivante : contact@groupepointvision.com.

10.2 Interruption et/ou suspension du Service par le Groupe Point Vision

Le Groupe Point Vision se réserve la possibilité, lorsqu’il le souhaite, d’interrompre temporairement le Site, sans préavis, ni indemnité, pour réaliser des réparations, modifications, adaptations ou améliorations du Service. Dans ce cas, le Groupe Point Vision, s’engage à n’interrompre le Service que pour le temps strictement nécessaire à la réalisation de ces opérations.

Le Groupe Point Vision pourra également suspendre la disponibilité du Service sur demande d’une autorité judiciaire ou sur requête d’une personne justifiant d’un intérêt légitime.

10.3 Suspension de l’accès au Service

L’Utilisateur reconnaît au Groupe Point Vision le droit de suspendre l’accès au Service, notamment lorsque le Groupe Point Vision a de sérieuses raisons de croire que l’Utilisateur a violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit des présentes CGU, notamment lorsque les Données Personnelles  de l’Utilisateur se révèlent inexactes, le Groupe Point Vision pourra suspendre l’accès au Service pour une période d’un an à compter de la date à laquelle il aura pris connaissance de la dite violation ou contradiction.

Dans les cas sus visés, le Groupe Point Vision informera l’Utilisateur par mail de cette suspension et des raisons de cette suspension. Le Groupe Point Vision indiquera également la date d’expiration de cette suspension.

10.4 Sécurisation du Site

Enfin, le Groupe Point Vision met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus sur son Site. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. Le Groupe Point Vision ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter. 

Le Site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques afin de sécuriser les données personnelles contre alternations, destructions et accès non autorisés.

Néanmoins, le Site ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.

10.5 Liens hypertextes

Par ailleurs, le Site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes présentes sur le réseau Internet, l’Utilisateur reconnaît que le Groupe Point Vision n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu. Le Groupe Point Vision ne saurait non plus être tenu responsable de l’évolution de ces sites en ce qui concerne notamment : la non-conformité à la réglementation, les modifications, les suppressions, les ajouts, ou la non actualisation des contenus.

Il appartiendra à l’Utilisateur de vérifier la qualité des informations communiquées sur ces autres plateformes, ainsi que leurs conditions générales d’utilisation.

Si une anomalie est constatée, l’Utilisateur s’engage à la signaler en envoyant un message à l’adresse électronique suivante : contact@groupepointvision.com.

Article 11 – Assistance aux Utilisateurs

Le Groupe Point Vision a établi une liste de réponses à une série de questions non exhaustive, relative à l’utilisation du Service, accessible sur le Site, dans le lien intitulé « Foire aux questions » qui se trouve en bas de page.

L’Utilisateur peut également poser des questions à l’attention du Groupe Point Vision en le contactant à l’adresse électronique suivante : contact@groupepointvision.com.

Les messages électroniques ne sont pas lus en temps réel et ne constituent pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. L’adresse de contact n’est pas une adresse sécurisée. Par conséquent, l’adresse de l’Utilisateur comme le contenu de son message peuvent être lus par un ou des tiers.

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Responsable de traitement à l’adresse suivante : contact@groupepointvision.com ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé aux coordonnées précisées dans la définition de Responsable.

Le Groupe Point Vision ne fournit aux Utilisateurs aucune garantie d’assistance qui ne résulterait pas expressément des présentes CGU.

Article 12 – Communication

L’Utilisateur est informé que le Groupe Point Vision pourra réaliser des activités de communication et d’information externes sur des sujets en relation avec l’activité des Centres. L’Utilisateur n’est en aucun cas obligé d’y répondre et dispose de la faculté de s’y opposer.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Ce Site respecte la législation française et internationale sur la propriété intellectuelle.

Le Groupe Point Vision a obtenu les autorisations nécessaires ou les licences lui permettant d’exploiter le Site et les droits d’usage y afférent.

L’accès au Site ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site.

Les éléments accessibles sur le Site : pages, bases de données, textes, documents téléchargeables, images, représentations iconographiques et photographiques, illustrations, photographies, plans, dessins, animations, sons, vidéos, logos, graphiques et logiciels, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur, les droits voisins et le droit des marques.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site sans l’autorisation écrite préalable du Groupe Point Vision.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite du Groupe Point Vision.

Article 14 – Durée

Sous réserve des dispositions de l’Article 10 susvisé, les présentes CGU engagent les parties pour une durée indéterminée.

Les dispositions de l’Article précité subsisteront à l’interruption, la suspension et/ou à la cessation du Site et du Service.

Article 15 – Divisibilité des clauses

Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU est déclarée invalide par un Tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter les autres dispositions des CGU, lesquelles conserveront toute leur force et leur portée.

Article 16 – Droit et litiges

Les litiges relatifs à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU seront soumis au droit français, à l’exclusion de toute autre législation étatique. En cas de rédaction des présentes CGU en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.

Article 17 – Compétence juridictionnelle

Toute contestation et/ou difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes CGU relèvera des Tribunaux compétents dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 8 – Questions – Contact

 

Pour une question à l’attention du Groupe Point Vision, l’Utilisateur peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@groupepointvision.com.

 

Les messages ne sont pas lus en temps réel et ne constituent pas un moyen d’obtenir un renseignement de nature médicale. L’adresse de contact n’est pas une adresse sécurisée. Par conséquent, l’adresse électronique de l’internaute comme le contenu de son message peuvent être lus par un tiers.

 

Pour tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@groupepointvision.com ou par courrier recommandé avec demande d’avis de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées à l’article 1.